Il est courant que les personnes physiques créent des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) pour créer et gérer leur patrimoine immobilier locatif.

Je n’aborderai pas ci-dessous les differences avec les acquisitions en direct ni les SCI détenues par les personnes morales.

Fiscalité applicable de fait

Location de biens nus

Lorsque la SCI détient des biens qui sont mis en location nue, les revenus tirés des locations rentrent dans le régime des Revenus Fonciers.

Possibilité d’opter pour l’IS

Location de biens nus.

Pour diverses raisons, il peut s’avérer judicieux d’opter pour l’IS ce qui va de fait modifier l’impact fiscal du résultat vis à vis des associés. (Le groupe réalise des études comparatives sur ce sujet)

Cette option irrévocable peut toutefois gêner les associes à terme notamment lorsque les crédits sont terminés et qu’ils souhaitent récupérer une partie des revenus.

Un décret qui permet une renonciation à cette option

Un décret publié le 27 Juin 2019 (numero 2019-654) permet une renonciation à cette option IS dans un cadre limité.

Cette révocation doit intervenir au plus tard à la fin du mois précédant la date limite de versement du premier acompte d’IS du 5ème exercise suivant celui au titre duquel elle a été exercé.

Conclusion

Si vous avez une SCI et avez opté pour l’IS au cours des 5 dernières années, je vous invite à me consulter afin d’étudier l’intérêt d’un retour à l’IR en mettant en oeuvre le cas échéant d’autres dispositions pour éviter l’impact fiscal des revenus fonciers.