Madame, Monsieur,

Dans le cadre de notre activité de conseil en gestion de patrimoine, Nous sommes soumis à diverses réglementations correspondant aux différents statuts que nous exerçons. Le présent document est établi en vue de vous présenter le cadre réglementaire dans lequel nous allons travailler.

En application de l’article 325-5 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) relatif aux Conseillers en Investissements Financiers (CIF), nous vous adressons les informations réglementaires et les informations complémentaires préconisées par La Compagnie des CGP – CIF, association professionnelle agréée par l’AMF, dont Arak Finance est adhérent inscrit sous le statut de CIF (N° d’enregistrement F000412) et enregistré au fichier ORIAS sous le numéro 14003799 (www.orias.fr ).

Dans l’exercice de notre activité, nous sommes susceptibles de fournir des conseils en investissement de manière indépendante, non indépendante, ou une combinaison de ces deux types de conseils :

• Lorsque le conseil est fourni de manière indépendante, la rémunération se fera sous forme d’honoraires.

• Lorsque le conseil est fourni de manière non indépendante, la rémunération pourra se faire sous forme de rétrocessions de commissions et/ou d’autres avantages monétaires ou non monétaires perçus ou reçus de la part de nos partenaires, cumulés éventuellement à nos honoraires. Cette rémunération est justifiée par une amélioration de la qualité de notre prestation et dans l’objectif d’agir au mieux de vos intérêts.

La nature du conseil ainsi que les contours de la rémunération vous seront communiqués de manière plus précise au sein de la lettre de mission.

Notre cabinet est enregistré à l’ORIAS pour les statuts suivants : 

• CIF (Conseil en Investissements Financiers) 
• IAS catégorie B : Courtage en Assurances – activité pour laquelle je ne suis pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une compagnie d’assurances (primes ou cotisations).
• IOBSP : Intermédiaire en Opérations Bancaires et Services de Paiement – activité pour laquelle je ne suis pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un client ou à un établissement de crédit (primes ou cotisations).

et immatriculé auprès de la Chambre d’Industrie et de Commerce de Perpignan et des Pyrénées Orientales sous le n° CPI 6601 2019 000 039 976 pour le statut d’Agent Immobilier : activité pour laquelle je ne peux percevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Liste des partenaires (avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature commerciale) 

Enfin, nous vous confirmons que conformément au Code de Bonne Conduite de La Compagnie des CGP, nous avons pris l’engagement pour maintenir notre adhésion, de suivre des formations réglementaires obligatoires, de justifier annuellement d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, de produire notre casier judiciaire et de déclarer immédiatement, sous peine de déchéance, tout événement susceptible de le modifier, enfin de respecter toutes les dispositions incluses dans le Code de Bonne Conduite de La Compagnie des CGP.

Notre travail nécessitant un accès, un stockage et l’exploitation d’informations personnelles, que vous voudrez bien nous confier, nous nous engageons à respecter le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 28 mai 2018. L’application et le détail de ce texte vous seront fournis dans les conditions générales qui vous seront remises avec la lettre de mission. 

Par ailleurs, en application de l’article 325-4 du RGAMF, le cabinet s’abstient, sauf accord express, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. 

Nous vous informons que nous communiquerons avec vous par les moyens suivants : 

• Par courrier 
• Par tout autre support durable (e-mail, site internet dédié, etc…) dès lors que les clients auront opté formellement pour la fourniture des informations sur cet autre support et que ce même support se révèlera adapté au contexte dans lequel seront conduites les affaires.
  

En vous remerciant de la confiance que vous voudrez bien nous accorder,
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de nos sentiments distingués.